Introduction

La prise en compte des cyclistes est depuis quelques années en plein développement. Or, les compétences relatives aux aménagements cyclables sont bien spécifiques.

Soucieux d'offrir aux Maîtres d'Ouvrage des garanties en matière de qualification et de déontologie, les bureaux d'études membres de la Chambre Nationale des Consultants Vélo se sont regroupés pour:

  • Faire connaître et reconnaître leurs capacités et leurs modes d'intervention ;

  • Soutenir l'établissement et la reconnaissance d'une véritable déontologie professionnelle ;

  • Favoriser la mise à jour continue des connaissances ;

  • Représenter la profession auprès des différentes instances officielles (Ministères, CERTU, réseau vélo des CETE et des DDE, Club des Villes Cyclables, Association des Départements Cyclables...) ;

  • Créer un partenariat avec les acteurs locaux (associations, collectivités locales...) ou leurs fédérations.

Adhésion

Pour adhérer à la Chambre Nationale des Consultants Vélo, les cabinets d'études doivent :

  • Attester d'une activité continue et significative dans le domaine des aménagements en faveur des cyclistes ;

  • Justifier d'un professionnalisme appuyé sur un personnel compétent et des références récentes, précises et contrôlables ;

  • Assurer des prestations de haut niveau, dans un souci constant de qualité ;

  • Ne pas bénéficier de subvention ou de financement public, sous quelque forme que ce soit (y compris les emplois aidés tels que CES ou emplois jeunes).

Les candidats adressent leur demande d'adhésion au syndicat et doivent fournir les renseignements requis. La demande est instruite par le Conseil d'Administration, dans le cadre des statuts et de la charte du syndicat. L’adhésion doit être acceptée à l’unanimité des membres du conseil d’administration.

Départ

Un cabinet d’étude peut quitter la Chambre Nationale des Consultants Vélo par :

  • Démission ;

  • Exclusion, pour manquement aux engagements de la présente charte ; cette exclusion doit être décidée à la majorité des 2 / 3 des membres du Conseil d’Administration, le cabinet d’études mis en cause ayant au préalable été invité à fournir des explications orales ou écrites


La charte de la Chambre Nationale des Consultants Vélo représente de la part de ses signataires un engagement fort vis-à-vis des maîtres d'ouvrage, des prescripteurs et des partenaires techniques, mais aussi des signataires entre eux.

Son objectif est de garantir compétence et qualité des interventions.

Qualification

1/ Le bureau d'études affiche clairement ses domaines d'intervention (dans le domaine cyclable, mais aussi, le cas échéant, dans les autres domaines), la nature et le niveau de ses interventions (ex : programmation, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre).

2/ Pour chaque mission, le bureau d'études identifie clairement son (ses) intervenant(s), avec leurs compétences respectives (formation initiale, formation continue, expérience professionnelle) et la part de la mission confiée à chacun.

3/ Pour des missions faisant appel à des compétences que le bureau d'études ne possède pas (ex : économie, tourisme, VRD...), celui-ci s'engage à faire équipe avec des professionnels qualifiés et clairement identifiés ; une telle collaboration est systématiquement soumise à l'aval du maître d'ouvrage.

4/ Les références doivent être précises, récentes, datées et vérifiables ; pour les missions effectuées en co-traitance ou en sous-traitance, les partenaires doivent être mentionnés, avec la part respective réalisée par chacun.

5/ En raison de l'évolution rapide des connaissances, le bureau d'études s'engage à un effort important de mise à jour des connaissances de ses intervenants, par tous les moyens existants (échanges entre les membres du syndicat, littérature technique, Club des Villes Cyclables, Club des Départements Cyclables, CERTU...) ; la Chambre Nationale des Consultants Vélo constitue un lieu privilégié de mise à jour des compétences et d'échange d'informations et d'expériences.

6/ Le bureau d'études s'engage à remplir, lors de son adhésion, une fiche-type présentant son activité ; cette fiche doit être mise à jour aussi souvent que nécessaire et, en tout état de cause, au moins une fois par an.

Qualité des interventions

7/ Le bureau d'études intervient en son nom propre ; toute sous-traitance est conditionnée par l'accord explicite préalable du maître d'ouvrage et doit être confiée à un bureau d'études ou à un professionnel dont la qualification correspond à la mission.

8/ Le bureau d'études est totalement indépendant de tous les pouvoirs politiques, économiques ou associatifs ; en particulier, il n'a aucun lien de dépendance vis-à-vis d'entreprises pouvant intervenir en amont ou en aval de sa mission (entreprises de travaux publics, fournisseurs de matériel, maîtres d'œuvre...) ; toutes ses missions sont effectuées dans un souci d'objectivité totale.

9/ En raison de la spécificité des déplacements cyclables, le bureau d'études s'engage, lors de chaque mission, à effectuer une part importante de travail sur place (concertation, relevés et analyses de terrain, validation...) ; ainsi, chaque étude sera parfaitement adaptée aux caractéristiques locales et aux orientations souhaitées par le maître d'ouvrage.

10/ Dans certains cas, le bureau d'études peut assurer, préalablement à la mission d'étude proprement dite, une mission de conseil ; celle-ci doit toujours être effectuée dans l'intérêt collectif et a pour objectif de garantir la qualité de la mission d'étude qui suit ; ainsi, le bureau d'études pourra conseiller le maître d'ouvrage en terme de méthodologie, de moyens mis en œuvre ou de délai ; en dernier ressort, le maître d'ouvrage reste le seul arbitre quant aux modifications proposées.

11/ Après le démarrage de la mission d'études, le bureau d'études s'engage à respecter scrupuleusement les délais et les objectifs fixés; toutefois, en cas de retard imputable au maître d'ouvrage, le délai est prolongé d'une durée équivalente à ce retard.

12/ Le bureau d'études s'engage à pratiquer la vérité des coûts; en particulier, les missions dont le budget est manifestement sous-évalué par rapport aux objectifs fixés seront systématiquement refusées, dans l'intérêt conjoint du bureau d'études et du maître d'ouvrage; de même, le bureau d'études s'engage à ne bénéficier d'aucune subvention susceptible de fausser le jeu de la concurrence.

13/ Le bureau d'études est tenu au secret professionnel dans les conditions prévues à l'article 226-13 du Code Pénal ; en particulier, il ne pourra faire état de résultats ou de documents qu'après avoir obtenu l'accord écrit du maître d'ouvrage.

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[ contact | 10.10.2005 ]