1/ Le bureau d'études affiche clairement ses domaines d'intervention (dans le domaine cyclable, mais aussi, le cas échéant, dans les autres domaines), la nature et le niveau de ses interventions (ex : programmation, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre).

2/ Pour chaque mission, le bureau d'études identifie clairement son (ses) intervenant(s), avec leurs compétences respectives (formation initiale, formation continue, expérience professionnelle) et la part de la mission confiée à chacun.

3/ Pour des missions faisant appel à des compétences que le bureau d'études ne possède pas (ex : économie, tourisme, VRD...), celui-ci s'engage à faire équipe avec des professionnels qualifiés et clairement identifiés ; une telle collaboration est systématiquement soumise à l'aval du maître d'ouvrage.

4/ Les références doivent être précises, récentes, datées et vérifiables ; pour les missions effectuées en co-traitance ou en sous-traitance, les partenaires doivent être mentionnés, avec la part respective réalisée par chacun.

5/ En raison de l'évolution rapide des connaissances, le bureau d'études s'engage à un effort important de mise à jour des connaissances de ses intervenants, par tous les moyens existants (échanges entre les membres du syndicat, littérature technique, Club des Villes Cyclables, Club des Départements Cyclables, CERTU...) ; la Chambre Nationale des Consultants Vélo constitue un lieu privilégié de mise à jour des compétences et d'échange d'informations et d'expériences.

6/ Le bureau d'études s'engage à remplir, lors de son adhésion, une fiche-type présentant son activité ; cette fiche doit être mise à jour aussi souvent que nécessaire et, en tout état de cause, au moins une fois par an.

7/ Le bureau d'études intervient en son nom propre ; toute sous-traitance est conditionnée par l'accord explicite préalable du maître d'ouvrage et doit être confiée à un bureau d'études ou à un professionnel dont la qualification correspond à la mission.

8/ Le bureau d'études est totalement indépendant de tous les pouvoirs politiques, économiques ou associatifs ; en particulier, il n'a aucun lien de dépendance vis-à-vis d'entreprises pouvant intervenir en amont ou en aval de sa mission (entreprises de travaux publics, fournisseurs de matériel, maîtres d'œuvre...) ; toutes ses missions sont effectuées dans un souci d'objectivité totale.

9/ En raison de la spécificité des déplacements cyclables, le bureau d'études s'engage, lors de chaque mission, à effectuer une part importante de travail sur place (concertation, relevés et analyses de terrain, validation...) ; ainsi, chaque étude sera parfaitement adaptée aux caractéristiques locales et aux orientations souhaitées par le maître d'ouvrage.

10/ Dans certains cas, le bureau d'études peut assurer, préalablement à la mission d'étude proprement dite, une mission de conseil ; celle-ci doit toujours être effectuée dans l'intérêt collectif et a pour objectif de garantir la qualité de la mission d'étude qui suit ; ainsi, le bureau d'études pourra conseiller le maître d'ouvrage en terme de méthodologie, de moyens mis en œuvre ou de délai ; en dernier ressort, le maître d'ouvrage reste le seul arbitre quant aux modifications proposées.

11/ Après le démarrage de la mission d'études, le bureau d'études s'engage à respecter scrupuleusement les délais et les objectifs fixés ; toutefois, en cas de retard imputable au maître d'ouvrage, le délai est prolongé d'une durée équivalente à ce retard.

12/ Le bureau d'études s'engage à pratiquer la vérité des coûts ; en particulier, les missions dont le budget est manifestement sous-évalué par rapport aux objectifs fixés seront systématiquement refusées, dans l'intérêt conjoint du bureau d'études et du maître d'ouvrage ; de même, le bureau d'études s'engage à ne bénéficier d'aucune subvention susceptible de fausser le jeu de la concurrence.

13/ Le bureau d'études est tenu au secret professionnel dans les conditions prévues à l'article 226-13 du Code Pénal ; en particulier, il ne pourra faire état de résultats ou de documents qu'après avoir obtenu l'accord écrit du maître d'ouvrage.